Législatives : le Ministère public mobilise les parquets pour « une concurrence loyale »

Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, Hicham Balaoui, a adressé le 1er septembre une circulaire à l'ensemble des procureurs généraux et procureurs du Royaume, les appelant à une vigilance renforcée à l'approche du scrutin du 23 septembre. Le texte prévoit des permanences continues au sein des parquets durant toute la période électorale.

La circulaire demande un traitement accéléré des plaintes liées au scrutin ainsi qu'une fermeté accrue face aux infractions susceptibles de compromettre la régularité et la transparence du vote. Elle insiste sur le renforcement de la coordination entre les cellules judiciaires régionales et locales, au nom de la « sécurité électorale » garantie par l'article 11 de la Constitution.

Article de la newsletter Radar, rédigé automatiquement à partir de l’article de Le360. Interslide n’a pas vérifié cette information de manière indépendante.